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Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie »,

PREAMBULE

Le présent contrat vise à mettre en place une collaboration étroite entre les parties précédemment citées afin de travailler ensemble tout en restant totalement autonome et indépendant sis à vis de l'administration fiscale,sociale, administrative , de douane ou tout autre organisme , la société WTAS reste indépendante et libre de ses choix, cette collaboration s'effectue par la mise en relation des donneurs d’ordres , notamment des industriels, fournisseurs et tout autre distributeur de bien de consommations ou industriel ou prestataire de services avec des clients potentiels .
Ce contrat régit une collaboration commerciale et de service entre WTAS Mr Saliou Emile FALL et Michael KONSCHELLE afin de mettre à disposition ses services en matière de recherche et de présentation de clientèle, d’achat ou de vente de biens de toute nature.

DEFINITION DE WTAS : la Structure WTAS Saliou Emile FALL nomme ses partenaires non salariés/collaborateurs non salariés WTAS , il s'agit de bureau de liaison d’apporteurs d’affaires, de Freelancer, de courtiers ou de commissionnaires, il agit au nom WTAS et qui reste totalement indépendant et autonome doit être en règle avec toutes les administrations concernées. La Structure WTAS ne peut être tenue responsable des défaillances d'un bureau de liaison ou de ses agents, quelle que soit la nature personne morale ou de la personne physique.
Cette dénomination reste la valeur irréfutable et incontournable même juridiquement car le collaborateur prend acte et accepte cette notion. A défaut de l’acceptation de cette notion , ce contrat sera nul et non avenant.
1- Le collaborateur non salarié de WTAS Saliou Emile FALL est indépendant, autonome et agit en tout conscience pour son compte.
2- Le collaborateur non salarie appelé MANDATAIRE, qu’il soit apporteur d’affaire, freelance, courtier n’est pas salarié de WTAS.
3- Le MANDATAIRE agit soit en personne morale ou en personne physique et doit présenter à tout moment des documents de son enregistrement à la chambre de commerce et d’industrie de son pays d’origine ou du lieu de l’exercice de son activité..
4- Le collaborateur doit absolument remplir ses conditions, avoir informé les instances concernées pour son enregistrement, son immatriculations, et faire ses contributions fiscales, sociales, administratives …etc.
5- WTASet ses responsables ne peuvent être tenu responsables vis-à-vis de la loi, de la législation en vigueur des manquements à la législations par le MANDATAIRE ou les collaborateurs , apporteurs d’affaires deWTAS Saliou Emile FALL.
6- La société WTAS ne peut et ne doit se substituer à ses collaborateurs apporteurs d’affaires pour le paiements d’aucune charge, ou contribution sociale, fiscale ou tout autre nature.
7- La société WTAS et ses collaborateurs, apporteurs d’affaires, freelancedenomméMANDATAIRE sont indépendants travaillant en collaboration et mettant leur connaissances en commun dans la mise en relation d’entreprises.
8- Tout nos collaborateurs ne sont absolument pas salariés de la société WTAS ni de ses responsable, et la mention de collaborateur, partenaire, apporteur d’affaire,
9- freelance ou courtier utilisée dans ce contrat et dans tous les sites ou société WTAS signifie qu’ils ne sont pas des salariés de WTAS.
10- Le MANDATAIRE s’engage à respecter les conditions de ventes, à demander aux clients et fournisseurs les documents mentionnés ci-dessous et s’engager à faire signer des contrat de représentations pour la vente et l’achat de produits.

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de négoce en produits agroalimentaire, produits non alimentaires ou de services ayant pour objet de mettre en relation le Donneur d'ordre partenaire exclusif de WTAS avec des clients éventuels .et le MANDATAIRE doit s’assurer de fiabilité du contact, de son sérieux et de la qualité de la mise en
relation avec la Structure WTAS, le vérification des clients présentés par nos collaborateurs
Nom et prénom : Michael KONSCHELLE afin de conclure un contrat de partenariat, ci après dénommé
« Contrat définitif ».

merci cordialement

 
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